Définition:
La médiation est un processus volontaire et coopératif dans le cadre duquel des personnes entreprennent au moyen d’échanges confidentiels et avec l’aide d’un [ou plusieurs] tiers, le médiateur [ou les médiateurs] d’établir ou de rétablir des liens, de prévenir ou de régler à l’amiable un conflit. Le médiateur, tiers indépendant, impartial, formé à la médiation, sans pouvoir de décision, favorise l’écoute mutuelle et le dialogue entre les participants.
Le recours à la médiation peut intervenir dans le cadre conventionnel, à la demande d’une ou de plusieurs personnes concernées, agissant individuellement ou conjointement, mais aussi dans le cadre d’une procédure judiciaire, à la demande du magistrat, des avocats ou des personnes concernées.
La médiation présente de nombreux avantages
Elle privilégie un accord mutuellement acceptable, avant d’entamer une action en justice.
Elle permet aux parties de conserver une relation harmonieuse.
Elle est généralement rapide contrairement aux procédures judiciaires souvent longues.
Elle encourage les solutions « gagnant-gagnant ».
C’est un processus confidentiel.
Les frais de médiation sont souvent inférieurs à ceux d’un procès.
Les parties gardent le contrôle du processus contrairement à une décision imposée par un tribunal.
Elle limite l’escalade des tensions.
Elle permet de préserver, voire renforcer, les relations personnelles ou professionnelles existantes.
Le processus de médiation est adaptable aux besoins spécifiques des médiés.
Elle propose un cadre apaisant et bienveillant.
Les solutions trouvées en médiation sont souvent plus durables.
La résolution des différends reflète les véritables besoins et attentes des médiés.
La médiation prend en compte les particularités culturelles, personnelles ou professionnelles.
Ces avantages font de la médiation un outil puissant et moderne pour résoudre les conflits dans de nombreux domaines, tout en promouvant une approche humaine et pragmatique.
La médiation favorise le vivre ensemble.
En raison de ses nombreux avantages, lamédiation est de plus en plus intégrée dans les systèmes juridiques, notamment via les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD).
La médiation est confiée à une personne physique : le Médiateur.
Pierre LEVY votre médiateur
Pierre LEVY votre médiateurDiplôme Universitaire de Médiateur
Membre du bureau, Association MDPA (Médiateur Diplomé Panthéon Assas)
Formateur pour adulte diplômé d’État
Formateur à la gestion des conflits
Contactez moi: +33 785 744 432. mediateur@pierrelevy.net https://www.pierrelevy.net
Pierre LEVY affirme son attachement aux droits de l’Homme et aux valeurs universelles que sont : La liberté, l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, la confidentialité, la responsabilité. Il respecte la déontologie qui fixe l’ensemble des règles et obligations dans les relations entre les professionnels, les entreprises, les institutions, les collectivités ou les personnes sollicitant ses services.
Processus – Offre tarifaire – Services de Médiations
Nous vous proposons nos services de médiations, adaptés à chaque situation, qu’il s’agisse de médiations conventionnelle ou judiciaire. Notre objectif est de vous offrir une solution rapide, économique et confidentielle pour résoudre vos différends.
Le Processus de Médiation
Conformément au code de déontologie de la médiation, c’est un mode alternatif de résolution des conflits, où un tiers neutre et impartial, le médiateur, accompagne les médiés (parties) pour parvenir à une solution mutuellement acceptable.
Ce processus repose sur des principes essentiels :
- Confidentialité : Les échanges en médiation sont protégés.
- Volontariat : Les parties participent librement et peuvent se retirer à tout moment.
- Neutralité et impartialité : Le médiateur n’impose pas de solution mais facilite les discussions.
- Flexibilité : Le processus s’adapte aux besoins et contraintes des médiés.
Dès le début, un accord est établi entre les médiés (parties) et le médiateur sur les modalités, y compris les aspects financiers. Les coûts et leur répartition sont définis conjointement et consignés dans une convention de médiation. En médiation judiciaire, les honoraires sont fixés conformément au cadre réglementaire, et la prise en charge par l’Aide Juridictionnelle (AJ) peut être appliquée selon les cas.
Médiation pour conflits de voisinage et litige égal ou inferieur à 5000€
Depuis le 1er octobre 2023 le recours à une tentative de résolution amiable des conflits est obligatoire lorsque la demande en justice est égale ou inférieure à 5000 € ou lorsqu’elle est relative à un conflit de voisinage ou un trouble anormal de voisinage.
Le médiateur doit vous inviter à communiquer entre vous, si besoin par lettre recommandée, au moins quinze jours à l’avance. Si l’un des deux (ou plus) ne vient pas, ne répond pas ou refuse, la tentative de trouver un arrangement amiable a quand même bel et bien été faite
Le 1er entretien explicatif de 30 min est gratuit
Tarifs pour médiation conventionnelle entre deux médiés individuels privé (parties)
Les frais de dossiers sont de 100€ TTC
Pour une séance d’une heure :
- Chaque médié contribue à hauteur de 120 € TTC, soit un coût total de 240 € TTC pour l’ensemble des participants.
- Ce tarif peut varier en fonction du nombre d’intervenants et de la complexité du litige.
- Tarif sur devis si plus de deux médiés sur une base de 240€ TTC / heure
Tarifs pour les médiations conventionelles en entreprise:
Les frais de dossiers sont de 100€ HT
- Le tarif minimal de provision est de 300 € HT par médié pour une séance d’une heure, ajusté selon la nature du conflit et le nombre de participants.
- Tarif sur devis si plus de deux médiés sur une base de 300€ HT / heure
Tarifs Médiation pour Recouvrement de Créances
La médiation est gratuite pour le débiteur car prise en charge par le cabinet de recouvrement partenaire.
Elle privilégie un accord mutuellement acceptable avant d’entamer une action en justice souvent très couteuse.
Médiation Judiciaire
Le juge fixe le montant global de la provision et sa répartition entre les médiés. (Entre 600€ et 1500€)
Le tarif moyen est de 200 € HT par médié pour une séance d’une heure
Pour une séance d’une heure sans prise en charge par l’Aide Juridictionnelle (AJ), le tarif est de 120 € par médié.
Si vous bénéficiez de l’AJ, votre reste à charge est déterminé en fonction de votre taux d’aide :
- Avec une prise en charge à 100 %, aucune somme ne vous sera réclamée.
- Avec une prise en charge à 75 %, le reste à charge est de 30 €.
- Avec une prise en charge à 50 %, le reste à charge est de 60 €.
- Avec une prise en charge à 25 %, le reste à charge est de 90 €.
Nationale et Internationale (selon le montant du litige)
Pour les litiges inférieurs à 100.000 €, les frais administratifs sont de 150 € TTC par médié, avec un forfait de 500 € TTC par réunion de deux heures et une provision de 650 € TTC par partie.
Pour les litiges compris entre 100.000 € et 1.000.000 €, les frais administratifs sont de 300 € TTC par partie, le tarif horaire est de 350 € HT et la provision s’élève à 3.500 € HT.
Pour les litiges supérieurs à 1.000.000 €, les frais administratifs, les tarifs horaires et les provisions augmentent en conséquence. Les médiations internationales suivent des barèmes spécifiques adaptés à leur complexité.
Frais administratifs et spécifiques
- Frais administratifs : Ces frais sont versés à l’ouverture du dossier et varient entre 100 € et 1.500 € par partie, selon la nature et l’enjeu du litige.
- Tentative de médiation (article 750-1 du Code de Procédure Civile) : Un forfait de 60 € HT est appliqué en plus des frais de dossier.
- Médiations liées aux dossiers d’indivision et de succession : Un forfait de 60 € TTC est applicable en plus des frais de dossier.
Conditions générales
- Les tarifs incluent toutes les prestations prévues dans la convention de médiation.
- Une provision initiale peut être demandée selon la complexité du litige.
- Certaines assurances en protection juridique peuvent couvrir tout ou partie des frais de médiation.
Pour toute information complémentaire ou pour un devis personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.
La médiation intervient dans le cadre du « bon vivre ensemble », dans le processus de la prévention des conflits, de la résolution amiable des différends et pour la sécurité de tous.
Les règlements sont faits au nom de Sécurité Académie