Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), soumises au droit français, s’appliquent :

– A toute personne qui s’inscrit à la communauté Sécurité Académie (la « Communauté ») accessible à l’adresse suivante www.securiteacademie.fr ou sur l’application pour smart phone (APSP)

– A toute personne (ci-après un « apprenant ») qui suit en présentiel la formation / sensibilisation ou en ligne sur le site ou de l’application pour smart phones (APSP)», « Sécurité Académie » ou la formation intitulée « LA SECURITE C’EST MOI ! »

La Communauté et la Plateforme, seront ci-après désignées collectivement comme le « Site » ou « application pour smart phones » (APSP). Le Site/APSM est proposé par la SAS Sécurité Académie, dont le nom commercial est Tech & luxe Académie (ci-après « Sécurité Académie » ou « SA » ou « Tech & luxe Académie » ou « TLA »)

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), soumises au droit français, s’appliquent :

– A toute personne qui s’inscrit à la communauté Sécurité Académie (la « Communauté ») accessible à l’adresse suivante www.securiteacademie.fr ou sur l’application pour smart phone (APSP)

– A toute personne (ci-après un « apprenant ») qui suit en présentiel la formation / sensibilisation ou en ligne sur le site ou de l’application pour smart phones (APSP)», « Sécurité Académie » ou la formation intitulée « LA SECURITE C’EST MOI ! »

La Communauté et la Plateforme, seront ci-après désignées collectivement comme le « Site » ou « application pour smart phones » (APSP). Le Site/APSM est proposé par la SAS Sécurité Académie, dont le nom commercial est Tech & luxe Académie (ci-après « Sécurité Académie » ou « SA » ou « Tech & luxe Académie » ou « TLA »)

Mentions légales :

Les utilisateurs de la Communauté et les apprenants seront ci-après désignés collectivement comme les « Utilisateurs ». Les présentes conditions d’utilisation régissent les accès des Utilisateurs au Site/APSM ainsi que l’utilisation par ces derniers des services, contenus et fonctionnalités, en présentiel et/ou distanciel, proposées depuis le Site/APSP. L’accès et l’utilisation du Site/APSP emportent acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité associée (politique de confidentialité). SA peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sous réserve d’indiquer la date des modifications. Dans cette hypothèse, l’accès et l’utilisation du Site/APSP après la date des modifications emporteront également acceptation expresse et sans réserve des conditions d’utilisation telles que modifiées.

La plateforme Sécurité Académie respecte la législation européenne sur les données (RGPD).

Présentation du Site Sécurité Académie www.securiteacademie.fr

Le Site/APSP se compose d’une partie informative sur laquelle des services sont proposé et d’une partie accessible aux abonés en présentiel et/ou distanciel. La Communauté est un réseau social destiné à la communication et à la collaboration autour des thématiques du domaine de la Prévention, de la Sécurité de la Sûreté et du secourisme aux sens large des termes mais aussi d’autres thématiques complémentaires. Elle permet à tout utilisateur d’accéder à différentes information, communications, livre, interviews et articles, d’échanger avec les autres utilisateurs par le bais de forum et/ou blog ou encore d’adhérer à des groupes et de partager certains contenus dans les conditions prévues ci-dessous.

Accès et création de profil

Pour pouvoir accéder à certains services du Site/APSP, l’Utilisateur doit au préalable disposer d’un compte.

Ce dernier sera créé :

– Soit par l’Utilisateur dans le cadre d’une inscription à la communauté utilisateurs (inscription dite « Free ») en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet sur lequel l’utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays de résidence et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.

– Soit par l’Utilisateur dans le cadre d’une inscription à la communauté des formateurs (inscription dite « Pro » spécialement dédié aux formateurs, coach, auditeurs, consultants), en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet sur lequel l’utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays de résidence et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.

– Soit par l’Utilisateur ou son employeur dans le cadre d’une inscription à la Formation (inscription dite « Premium »), en remplissant le formulaire en ligne ou papier selon le cas sur lequel l’utilisateur ou son employeur devra renseigner ses : nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays de résidence, civilité, nationalité, langue, sexe, N° de sécurité social, nom de l’entreprise, secteur d’activité, Siret, service ou département, métier, ville et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe (liste non exhaustive).

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données à caractère personnel ainsi communiquées et demeure libre de les modifier à tout moment selon les modalités décrites au sein de la politique de confidentialité.

Une fois le compte créé, une confirmation d’activation de compte comprenant son identifiant (son adresse email) et son mot de passe sera envoyée à l’utilisateur via l’adresse email renseignée et l’accès au Site/APSP s’effectuera alors par simple saisie de l’identifiant et du mot de passe renseignés par l’Utilisateur.

SA se réserve la possibilité de bloquer, avec effet immédiat et à son entière discrétion, temporairement ou définitivement, l’accès au Site/APSP de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur qui se crée un compte a la possibilité de régler ses paramètres d’utilisation et peut, télécharger sur son profil une/des photographies ou des documents qui lui seront demandé lors des formations.

L’utilisateur peut suivre d’autres utilisateurs par le biais de forums métiers ou forums entreprise.

L’utilisateur peut poster des commentaires ou bien « aimer » des contenus par le biais des boutons proposés sur le site. Le réseau de contacts de chaque utilisateur est défini par ses soins ou celui de l’entreprise dans le cadre d’un abonnement prémium.

L’utilisateur pourra envoyer des messages sur les forums, ou en recevoir de la part d’un ou plusieurs autre(s) Utilisateur(s) du Site. Ces messages lui seront accessibles depuis le site/APSP.

Configuration minimum et accessibilité du Site

L’accès au site suppose de disposer d’un accès à Internet qui soit opérationnel. Il est également accessible à partir de smartphones et tablettes. Par ailleurs, pour accéder à la Plateforme de la Formation, il est nécessaire :

• de s’assurer que la connexion Internet ou data est stable et suffisamment rapide.

Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l’Utilisateur ;

• de disposer (i) du matériel nécessaire pour se connecter, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, ainsi que (ii) des prérequis techniques suivants :
• la Plateforme est optimisée pour fonctionner sur les dernières versions des navigateurs Internet Explorer (versions supérieures à 9), Google Chrome, Mozilla Firefox, et Safari. JavaScript ne doit pas être désactivé sur le navigateur. La version d’Adobe flash doit être à jour. Apple ne met plus automatiquement à jour le plugin Adobe Flash nécessaire depuis Mac OS X 10.6. Il faudra alors le récupérer et l’installer directement ici : http://get.adobe.com/flashplayer/
• Une résolution minimum de l’écran de : 1024 x 76.
• Il est également nécessaire de configurer le navigateur pour autoriser l’utilisation des cookies. Pour ce faire, la procédure diffère selon le navigateur utilisé : o Mozilla Firefox – Activer et désactiver les cookies que les sites Internet utilisent pour connaître vos préférences ; o Google Chrome – Gérer les cookies et les données de site ; o Internet Explorer – Gestion des cookies dans Internet Explorer 9 ; o Safari – Gérer les cookies et autres données de sites web.

Propriété intellectuelle de SA :

L’utilisateur reconnaît que le site et son contenu (autre que celui fourni par les utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur le Site (ci-après le « Contenu SA ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SA ou sont concédés en licence à SA. Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes conditions d’utilisation, SA accorde à l’utilisateur, pour la durée des présentes conditions d’utilisation et pour le monde entier, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du contenu SA pour les seules fins visées aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu SA est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de SA.

En particulier, l’utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le contenu de SA, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de SA.

Propriété intellectuelle de l’Utilisateur :

SA n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu mis en ligne sur le site/APSP par l’utilisateur (ci-après le « contenu utilisateur »). Dès lors que le contenu utilisateur est mis en ligne sur le Site/APSP par l’utilisateur, celui-ci est rendu accessible à d’autres utilisateurs (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur le Site/APSP ou à partir du Site/APSP, ainsi que sur d’autres supports de communication électroniques (notamment, smartphones, tablettes, télévision connectées et consoles de jeu), ce que l’utilisateur accepte, et ce pendant toute la durée de l’hébergement du contenu utilisateur sur le Site/APSP. Par ailleurs, pendant la durée de l’hébergement du contenu utilisateur sur le Site/APSP et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site/APSP via internet ou d’autres supports de communications électroniques, l’utilisateur autorise SA à reproduire et représenter son contenu utilisateur et, si nécessaire, à en adapter le format à cet effet.

Engagements et responsabilités de SA

SA assume une responsabilité d’hébergeur et n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne ou hébergé sur le Site/APSP. Les seules obligations inhérentes à cette qualité d’hébergeur concernent

• La lutte contre certains contenus illicites selon la procédure décrite ci-dessous à l’article signaler un contenu,
• La conservation des données de connexion des utilisateurs, dans les conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité (Politique de Confidentialité)
• Le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que SA en aura eu effectivement connaissance.

Par ailleurs, SA s’efforce de maintenir accessible le Site/APSP 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En revanche, SA ne prend aucun engagement concernant la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site/APSP et ne garantit pas que le Site/APSP soit exempt d’erreurs. En effet, SA pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au site/APSP, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de SA.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. SA ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents aux dites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications. Enfin, il est convenu entre les parties que la responsabilité de SA ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, SA ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que, de manière non exhaustive, la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou la perte de données par l’utilisateur.

Engagements et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît être responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne sur le Site/APSP. En particulier, l’utilisateur s’engage à rester courtois et à ce que ce contenu utilisateur ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment de SA, des autres utilisateurs, et plus généralement de tous tiers. Tout commentaire posté par l’utilisateur doit respecter les règles de bon sens et de politesse et doit être modéré et proportionné. L’utilisateur garantit à SA que le contenu utilisateur qu’il met en ligne respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ne constitue pas

• Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
• Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée,
• Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, antisémitisme ou à la violence, pornographie enfantine, discrimination, atteinte aux Valeurs de la République et à la Laïcité, etc…).

L’utilisateur qui met en ligne sur le Site/APSP un contenu utilisateur garantit à SA qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements éventuellement requis. L’utilisateur est informé que tout contenu utilisateur mis en ligne qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation est susceptible d’être retiré, de donner lieu à la fermeture du compte de l’utilisateur et de l’exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

L’Utilisateur s’engage enfin

• A ne pas utiliser le Site/APSP à des fins d’activité de commerce,
• A ne pas se faire passer pour un autre utilisateur auprès des utilisateurs du site/APSP et à ne pas emprunter l’identité d’un autre utilisateur,
• A ne pas utiliser le Site/APSP comme destination de messages de masse ou de messages commerciaux non désirés (spam).

En cas de manquements de l’utilisateur à ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à SA ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir SA contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Signaler un contenu illicite

SA n’est pas responsable des contenus utilisateur mis en ligne sur le Site/APSP. Si vous découvrez un contenu utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, discrimination, atteinte aux Valeurs de la République et à la Laïcité merci de nous en informer immédiatement, en nous contactant à l’adresse électronique en indiquant dans votre email la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. Si vous estimez qu’un contenu utilisateur porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée…), vous pouvez nous le notifier en nous contactant, en indiquant dans votre email/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, votre notification devra contenir :

– la date de la notification

– si vous êtes une personne physique : vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance

– si vous agissez au nom d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement

– les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social

– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux)

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits

– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée

ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

Version en vigueur à compter du 15/08/2022.