Obligation de Formation de l’Employeur
L’employeur a, au regard de la loi, une obligation de résultat envers l’employé en matière de sécurité.
Il est dans son intérêt d’assurer personnellement la stricte et constante application des règles relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de son entreprise, règles qu’il affiche dans le règlement intérieur à la disposition des salariés.
Conformément à l’article L4141-2 du Code du travail, l’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
- Des travailleurs qu’il embauche
- Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique
- Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention
- À la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.
Il doit aussi organiser :
- Les exercices d’évacuation
- Des actions générales d’information et de prévention (agents évoluant notamment dans des milieux particuliers)
- Des actions de familiarisation aux différents postes de travail
- Des actions d’information sur les conditions de sécurité des intérimaires, stagiaires, étudiants, etc.